Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet laveilleeverte.fr exploité par La Veillée Verte (Marion Roby EI, micro-entreprise, 38 Rue de France, 33600 Pessac — ci-après « La Veillée Verte »).
En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux achats effectués sur le site, disponibles à la rubrique correspondante.
Article 1 – Accès au site et création de compte
L'accès au site laveilleeverte.fr est ouvert à toute personne physique majeure au sens de la législation française (18 ans révolus). L'accès aux Services peut nécessiter la fourniture d'informations personnelles (adresse email, coordonnées postales, informations de paiement). L'utilisateur garantit l'exactitude et la complétude des informations communiquées.
La création d'un compte client est facultative. Si l'utilisateur crée un compte, il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès ou utilisation non autorisé doit être signalé sans délai à laveilleeverte@gmail.com.
Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré, cédé ou partagé avec un tiers.
Article 2 – Description des produits et services
La Veillée Verte s'efforce de présenter ses produits et services de manière fidèle et précise. Toutefois, les représentations visuelles (photographies, illustrations) sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et rendus affichés peuvent varier selon le type d'écran, sa configuration et ses paramètres d'affichage.
En raison du caractère artisanal de certaines créations réalisées à la main par la créatrice, de légères variations de couleurs, de calligraphie, de dimensions ou de finitions sont possibles d'un exemplaire à l'autre. Ces variations sont inhérentes à la nature artisanale du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.
La Veillée Verte se réserve le droit de modifier les descriptions de produits, de retirer des produits de la vente ou de limiter les quantités disponibles, à tout moment et sans préavis préalable.
Article 3 – Commandes
La passation d'une commande constitue une offre d'achat de la part de l'utilisateur. La Veillée Verte se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de comportement contraire aux présentes CGU.
La commande est définitivement acceptée après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation. L'utilisateur est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation. Les demandes d'annulation après confirmation ne peuvent être garanties.
En cas de refus ou d'annulation de commande, l'utilisateur est informé par email et les sommes éventuellement versées lui sont intégralement remboursées.
Les achats réalisés sur le site sont destinés à un usage personnel. Toute revente commerciale ou exportation à but lucratif est interdite.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Veillée Verte bénéficie du régime de la franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison de l'évolution du coût des matières premières, des fournitures artisanales, des frais de transport ou du contexte économique général. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et confirmés avant validation définitive. Une facture électronique est adressée au Client après confirmation de la commande.
Article 5 – Expédition et livraison
Les modalités d'expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site. La livraison est actuellement limitée à la France métropolitaine.
La Veillée Verte ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que définie à l'article 13 des présentes CGU.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site laveilleeverte.fr — textes, illustrations, photographies, créations graphiques, logos, mises en page, contenus éditoriaux, vidéos et éléments audio — sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ainsi que par les dispositions relatives aux dessins et modèles (articles L.511-1 et suivants du CPI) et aux marques (articles L.711-1 et suivants du CPI), dès lors que ces droits sont constitués.
La Veillée Verte est seule titulaire de l'ensemble de ces droits, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de La Veillée Verte, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
L'utilisateur est autorisé à consulter et reproduire les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation requiert une autorisation expresse et préalable de La Veillée Verte.
Article 7 – Avis et retours d'expérience
L'utilisateur peut être invité à publier des avis ou commentaires sur le site. En soumettant un contenu (avis, suggestion, commentaire), l'utilisateur accorde à La Veillée Verte le droit d'utiliser, reproduire et diffuser ce contenu à des fins d'amélioration des services et de promotion, dans le respect du droit applicable.
L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie sont exacts, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, données personnelles) et ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou illégal.
La Veillée Verte se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux droits de tiers, conformément à la directive (UE) 2019/2161 sur l'authenticité des avis clients. La Veillée Verte ne manipule pas les avis et s'engage à publier les avis authentiques, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Article 8 – Liens hypertextes et sites tiers
Le site laveilleeverte.fr peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. La Veillée Verte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
L'inclusion d'un lien hypertexte ne vaut pas approbation du site tiers concerné. L'utilisateur qui accède à un site tiers le fait sous sa propre responsabilité.
Article 9 – Relation avec Shopify
Le site laveilleeverte.fr est hébergé et propulsé par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada). Shopify fournit l'infrastructure technique permettant à La Veillée Verte de proposer ses services en ligne.
Toute vente ou achat effectué sur le site est réalisé directement avec La Veillée Verte. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable des produits ou services achetés, ni d'aucun dommage en résultant.
Les données personnelles traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de ses services sont soumises à sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse https://privacy.shopify.com/fr.
Article 10 – Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est Marion Roby (laveilleeverte@gmail.com).
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits de l'utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Utilisations interdites
L'utilisation du site laveilleeverte.fr à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU est strictement interdite. Il est notamment interdit :
– d'accéder au site à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l'ordre public ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Veillée Verte ou de tiers ;
– de transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques ou illégaux ;
– d'envoyer des communications non sollicitées (spam, phishing, chaînes de messages) ;
– d'introduire des virus ou tout code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du site ;
– de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
– d'utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, agents autonomes) pour accéder au site sans autorisation préalable ;
– de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du site.
La Veillée Verte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 12 – Erreurs et inexactitudes
La Veillée Verte s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison.
La Veillée Verte se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations concernées à tout moment, y compris après la soumission d'une commande, sous réserve des dispositions légales applicables à la protection du consommateur.
Article 13 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de La Veillée Verte, imprévisible lors de la mise en ligne du site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rendant impossible l'exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), les pandémies, les grèves générales des transports, les cyberattaques majeures, les défaillances d'hébergement ou de réseaux de communication, ou toute décision gouvernementale imprévisible.
En cas de force majeure, La Veillée Verte informera les utilisateurs dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations concernées sera suspendue pour la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation applicable.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, La Veillée Verte ne saurait être tenue responsable :
– des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services ;
– des indisponibilités temporaires du site liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
– de l'utilisation des informations publiées sur le site, qui relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ;
– des dommages causés par des sites tiers accessibles depuis le site ;
– de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.
La responsabilité de La Veillée Verte ne peut en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, l'utilisateur peut saisir le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 16 – Modification des CGU
La Veillée Verte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la visite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par email ou via un avis visible sur le site.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 18 – Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociée des CGU sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
– Par email : laveilleeverte@gmail.com
– Par téléphone : 06 48 04 37 84
– Par courrier : Marion Roby – La Veillée Verte, 38 Rue de France, 33600 Pessac, France
– SIREN : 832 133 854
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