Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Article 1 – Délai de retour
La Veillée Verte applique une politique de retour de trente (30) jours calendaires. Le Client dispose de ce délai à compter de la réception de sa commande pour formuler une demande de retour.
Ce délai de 30 jours s'entend sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, ni des garanties légales de conformité et contre les vices cachés définies aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 2 – Conditions d'admissibilité au retour
Pour être admissible à un retour, l'article doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :
– être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu : non utilisé, non ouvert, non descellé ;
– être accompagné de son emballage d'origine intact ;
– comporter toutes les étiquettes d'origine ;
– être accompagné du reçu ou de la preuve d'achat.
Tout article retourné sans accord préalable de La Veillée Verte ne sera pas accepté et sera renvoyé au Client à ses frais.
Article 3 – Produits artisanaux réalisés à la main
Certains produits proposés par La Veillée Verte sont réalisés à la main par la créatrice elle-même (notamment les courriers de la formule Chandelles, et dans un futur proche d'autres créations artisanales). En raison de l'unicité inhérente à chaque pièce, de légères variations de couleurs, de calligraphie, de dimensions ou de finitions peuvent exister d'un exemplaire à l'autre.
Ces variations sont inhérentes à la nature artisanale du produit et ne constituent pas un défaut de conformité. Elles n'ouvrent pas droit à retour ni à remboursement, dans la mesure où le produit, personnalisé par nature, ne peut être revendu à un autre client.
Article 4 – Produits exclus du droit de retour
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les catégories de produits suivantes ne peuvent faire l'objet d'un retour :
– les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (plantes, produits frais, etc.) ;
– les produits alimentaires ou consommables ouverts, descellés ou altérés après livraison ;
– les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client ;
– les produits de soins ou d'hygiène personnelle descellés après livraison ;
– les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client ;
– les articles en promotion ou soldés, sauf défaut de conformité ;
– les cartes cadeaux.
Article 5 – Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour, le Client doit contacter La Veillée Verte à l'adresse suivante : laveilleeverte@gmail.com, en précisant son numéro de commande, l'article concerné et le motif du retour.
Si le retour est accepté, La Veillée Verte communiquera au Client les instructions d'expédition. Les articles devront être retournés à l'adresse suivante : 38 Rue de France, 33600 Pessac.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 6 – Dommages et articles non conformes
Le Client est invité à inspecter sa commande dès réception. En cas d'article défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, le Client doit contacter La Veillée Verte dans les meilleurs délais à l'adresse laveilleeverte@gmail.com, en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.
La Veillée Verte évaluera la situation et proposera une solution adaptée (remplacement, remboursement ou avoir) dans le respect des garanties légales applicables.
Article 7 – Échanges
La Veillée Verte ne pratique pas l'échange direct. La solution la plus rapide consiste à retourner l'article concerné selon la procédure décrite à l'article 5, puis à passer une nouvelle commande séparée pour l'article souhaité, une fois le retour accepté.
Article 8 – Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer La Veillée Verte avant l'expiration du délai, par tout moyen écrit (email à laveilleeverte@gmail.com). L'article devra être retourné dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (état d'origine, emballage intact, étiquettes présentes, preuve d'achat).
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits listées à l'article 4, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Remboursements
À réception et après inspection de l'article retourné, La Veillée Verte informera le Client par courrier électronique de l'acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Ce délai peut être allongé selon les délais de traitement propres à l'établissement bancaire ou à l'organisme émetteur de la carte du Client.
Si aucun remboursement n'est crédité passé un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation d'acceptation, le Client est invité à contacter La Veillée Verte à l'adresse laveilleeverte@gmail.com.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de La Veillée Verte, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), les pandémies, les grèves générales des transports, les défaillances de réseaux ou de prestataires de services essentiels, ou toute décision gouvernementale imprévisible.
En cas de force majeure, les délais de traitement des retours et remboursements pourront être suspendus pour la durée de l'empêchement. La Veillée Verte informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée à l'issue de la situation.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement des retours (nom, adresse, email, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la demande de retour et de remboursement, et ne sont pas cédées à des tiers non nécessaires à l'exécution.
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse laveilleeverte@gmail.com. Pour toute réclamation, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de retour, le Client peut contacter La Veillée Verte :
– par courrier électronique : laveilleeverte@gmail.com
– par téléphone : 06 48 04 37 84
– par courrier postal : Marion Roby – La Veillée Verte, 38 Rue de France, 33600 Pessac
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