Mentions légales
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Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse laveilleeverte.fr, est édité par :
Nom : Marion Roby EI
Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Nom commercial : La Veillée Verte
Siège social : 38 Rue de France, 33600 Pessac, France
SIREN : 832 133 854
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bordeaux
Code APE : 3299Z
Activité déclarée : conception, création, assemblage et vente à distance de créations originales, papeterie, produits artisanaux et coffrets thématiques. Création graphique, illustration, direction artistique, identité visuelle et création de contenus pour supports imprimés et numériques.
Adresse électronique : laveilleeverte@gmail.com
Téléphone : 06 48 04 37 84
La Veillée Verte bénéficie du régime de la franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable aux prix affichés sur le site, dans la limite du seuil légal en vigueur.
2. Directrice de publication
La directrice de publication du site est Marion Roby, en sa qualité d'éditrice et d'exploitante du site laveilleeverte.fr.
3. Hébergement du site
Le site laveilleeverte.fr est hébergé par :
Société : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Shopify Inc. est soumise à la législation canadienne et aux mécanismes de transfert de données vers des pays tiers prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou autre mécanisme équivalent reconnu par la Commission européenne).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site laveilleeverte.fr — notamment les textes, illustrations, créations graphiques, photographies, logos, éléments visuels, mises en page et contenus éditoriaux — sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ainsi que par les dispositions relatives aux dessins et modèles (articles L.511-1 et suivants du CPI) et aux marques (articles L.711-1 et suivants du CPI), dès lors que ces droits sont constitués.
La Veillée Verte est seule titulaire de l'ensemble de ces droits, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de La Veillée Verte est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter et reproduire les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation requiert une autorisation expresse et préalable de La Veillée Verte.
5. Responsabilité
La Veillée Verte s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
– des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
– des indisponibilités temporaires du site dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
– des contenus publiés sur des sites tiers accessibles par des liens hypertextes depuis le site ;
– de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont proposées ;
– de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 7 des présentes mentions légales.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont proposées.
6. Avis clients
Le site peut permettre aux clients de publier des avis ou commentaires sur les produits ou services proposés. Les avis publiés restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
La Veillée Verte se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux droits de tiers, notamment les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d'un tiers.
La Veillée Verte ne pratique pas la manipulation des avis clients et s'engage à publier des avis authentiques, qu'ils soient positifs ou négatifs, conformément aux obligations issues de la directive (UE) 2019/2161 relative aux pratiques commerciales déloyales.
7. Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de La Veillée Verte, imprévisible lors de la mise en ligne du site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rendant impossible l'exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), les pandémies, les grèves générales des transports, les défaillances de réseaux de communication ou d'hébergement, ou toute décision gouvernementale imprévisible.
En cas de force majeure, La Veillée Verte informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et prendra les mesures nécessaires pour rétablir l'accès au site dans les plus brefs délais possibles.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à La Veillée Verte.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite à La Veillée Verte). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
9. Données personnelles et RGPD
La Veillée Verte collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site laveilleeverte.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement des données est Marion Roby, joignable à l'adresse : laveilleeverte@gmail.com.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
– droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit d'opposition au traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : laveilleeverte@gmail.com. Pour toute réclamation relative au traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr.
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10. Cookies
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.
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