Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet laveilleeverte.fr entre :

Marion Roby EI, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial La Veillée Verte, dont le siège social est situé : 38 Rue de France, 33600 Pessac, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 832 133 854, code APE 3299Z, adresse électronique : laveilleeverte@gmail.com, téléphone : 06 48 04 37 84,

(ci-après désignée « La Veillée Verte » ou « le Vendeur »)

et toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après désignée « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers. Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l'objet de conditions contractuelles spécifiques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits proposés

La Veillée Verte propose à la vente :

– des créations artisanales et coffrets thématiques ;

– des produits de papeterie ;

– des produits physiques issus d'une fabrication artisanale ;

– des produits numériques téléchargeables ;

– des cartes cadeaux ;

– des abonnements ;

– des billets ou réservations pour des ateliers ou événements.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques des produits sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations de couleurs, textures, dimensions ou finitions peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Article 3 – Produits en édition limitée, précommandes et réassorts

Certains produits proposés par La Veillée Verte peuvent être commercialisés en édition limitée. La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande.

Certains produits peuvent faire l'objet de précommandes. Dans ce cas, les informations relatives au délai estimé de disponibilité et d'expédition sont précisées sur la fiche produit concernée. Le paiement des produits en précommande est encaissé immédiatement lors de la validation de la commande.

En cas d'impossibilité exceptionnelle de fournir un produit commandé — notamment en cas de force majeure telle que définie à l'article 26 des présentes CGV — La Veillée Verte informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Veillée Verte bénéficie du régime applicable aux micro-entreprises et applique, lorsque les conditions légales sont réunies, la franchise en base de TVA.

Les frais éventuels de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

La Veillée Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l'évolution du coût des matières premières, des fournitures artisanales, des frais de transport ou du contexte économique général. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Toute modification de tarif ne s'applique qu'aux commandes futures et ne remet pas en cause les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive de la commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le Client peut commander sans création obligatoire d'un compte client, ou en créant un compte client facultatif permettant notamment de retrouver son historique de commandes.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, l'obligation de paiement, et la reconnaissance d'avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits commandés. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 – Refus ou annulation exceptionnelle d'une commande

La Veillée Verte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les situations suivantes :

– suspicion de fraude ;

– utilisation abusive d'un moyen de paiement ;

– erreur manifeste dans l'affichage du prix ;

– impossibilité exceptionnelle de fournir le produit commandé ;

– comportement contraire aux présentes CGV.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes est effectué exclusivement via les solutions de paiement proposées par Shopify Payments. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, y compris pour les précommandes. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement.

Article 8 – Facturation

Une facture électronique est adressée au Client par courrier électronique après validation de la commande. Le Client peut demander une facture selon les modalités indiquées par La Veillée Verte. Les échanges électroniques, confirmations de commande et factures constituent des éléments de preuve des transactions réalisées.

Article 9 – Livraison

Les modalités relatives aux zones d'expédition, délais, frais et conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site. La livraison est actuellement limitée à la France métropolitaine.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier notamment en raison des contraintes liées aux transporteurs, à des événements indépendants de la volonté de La Veillée Verte, ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 26 des présentes CGV.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le Client souhaitant exercer ce droit doit contacter La Veillée Verte avant l'expiration du délai légal. Le produit devra être retourné conformément aux conditions précisées dans la Politique de Retour.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable (article L.221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

– les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client ;

– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les produits alimentaires ou consommables ouverts, descellés ou altérés après livraison ;

– les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Certains produits proposés par La Veillée Verte sont réalisés à la main par la créatrice elle-même (courriers de la formule Chandelles, et dans un futur proche d'autres créations artisanales). En raison de l'unicité inhérente à chaque pièce, de légères variations de couleurs, de calligraphie, de dimensions ou de finitions sont possibles d'un exemplaire à l'autre. Ces variations font partie de la nature artisanale du produit et ne constituent pas un défaut de conformité ouvrant droit à retour ou à remboursement, dans la mesure où le produit ne peut être revendu à un autre client.

Pour les produits numériques, le téléchargement immédiat implique l'acceptation de ces conditions conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Ces contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou redistribution sans autorisation préalable de La Veillée Verte est interdite.

Article 13 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par La Veillée Verte :

– sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat ;

– sont utilisables en une seule fois ;

– ne sont pas échangeables contre des espèces ;

– ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.

Article 14 – Abonnements

Certains services peuvent être proposés sous forme d'abonnement (notamment la formule Chandelles, correspondance postale mensuelle). Les conditions spécifiques de chaque abonnement sont indiquées lors de la commande.

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et se renouvellent automatiquement chaque mois par tacite reconduction, sauf résiliation de la part du Client dans les conditions décrites ci-après.

Modalités de résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en adressant sa demande par courrier électronique à laveilleeverte@gmail.com ou via l'espace client si disponible. La résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement de la période en cours pour prendre effet à la fin de ladite période. Aucun remboursement partiel de la période déjà réglée ne sera effectué, sauf obligation légale contraire. En l'absence de résiliation expresse, l'abonnement est tacitement reconduit aux mêmes conditions.

Article 15 – Ateliers et événements

Lorsque des ateliers ou événements sont proposés à la vente via le site, les informations relatives à la prestation figurent sur la fiche correspondante (date, lieu, horaires, contenu, matériel fourni, conditions particulières de participation). Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité et les règles communiquées par La Veillée Verte.

En cas d'absence du participant, aucun remboursement ne pourra être demandé sauf motif légitime ou disposition contraire précisée lors de l'achat. La Veillée Verte se réserve le droit d'annuler ou reporter exceptionnellement un événement en cas de force majeure (telle que définie à l'article 26), d'indisponibilité ou de nombre insuffisant de participants. Une solution adaptée sera alors proposée au Client.

Article 16 – Produits alimentaires et consommables

Les produits alimentaires ou consommables doivent être conservés et utilisés conformément aux indications fournies avec le produit. La Veillée Verte ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation, utilisation ou consommation après réception. Les produits consommables ouverts, descellés ou altérés après livraison ne peuvent faire l'objet d'un retour lorsque l'exclusion du droit de rétractation est légalement applicable.

Article 17 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie des droits prévus par ces garanties indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 18 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de La Veillée Verte jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Article 19 – Données personnelles et RGPD

La Veillée Verte collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».

Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données de paiement) sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : traitement et suivi des commandes, facturation, communication relative à la commande, et, avec le consentement du Client, envoi d'informations commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

– droit d'accès, de rectification et d'effacement ;

– droit à la limitation du traitement ;

– droit à la portabilité des données ;

– droit d'opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : laveilleeverte@gmail.com. Pour toute réclamation relative au traitement de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr.

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution des commandes (plateforme de paiement, transporteur). Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, mises en page, logos, et contenus proposés par La Veillée Verte sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ainsi que par les dispositions relatives aux dessins et modèles (articles L.511-1 et suivants du CPI) et aux marques (articles L.711-1 et suivants du CPI), dès lors que ces droits sont constitués.

La Veillée Verte est seule titulaire de l'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou tout autre utilisation, partielle ou totale, des contenus du site ou des produits, sans autorisation préalable et écrite de La Veillée Verte, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Le Client est autorisé à reproduire les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation requiert une autorisation expresse et préalable de La Veillée Verte.

Article 21 – Offres promotionnelles

Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales sont proposés selon les conditions indiquées au moment de leur utilisation. La Veillée Verte se réserve le droit de modifier ou supprimer ses offres commerciales pour les commandes futures uniquement. Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion.

Article 22 – Responsabilité

La Veillée Verte ne saurait être tenue responsable :

– d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ;

– d'une indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;

– des contenus publiés sur des sites tiers accessibles depuis le site ;

– de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou du site ;

– de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 26 des présentes CGV.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite à La Veillée Verte). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Article 25 – Modification des CGV

La Veillée Verte se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 26 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), les pandémies, les grèves générales des transports, les défaillances de réseaux de communication ou de prestataires de services essentiels, les décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, La Veillée Verte informera le Client dans les meilleurs délais. L'exécution de l'obligation concernée sera suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, les parties seront libérées de leurs obligations réciproques et les sommes versées par le Client lui seront remboursées.

La Veillée Verte — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026